 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pàgines
...son décret du 2 novembre 1789, avait déclaré que «'les 'biens ecclésiastiques étaient mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. » C'était dire que en retour du patrimoine enlevé à l'Eglise,... | |
 | Maurice Félix - 1908 - 264 pàgines
...la nation. Le 2 novembre 1789, l'Assemblée décida « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1908 - 638 pàgines
...novembre 1789 (2), l'Assemblée nationale avait décrété : « Tous les biens ecclésiastiques sont à « la disposition de la Nation à la charge de pourvoir « d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres. » C'est en vertu de celte loi,... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1909 - 586 pàgines
...l'année dernière. Voici ce que porte ce décret : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du Culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Autre du. 17 décembre dernier : Projet... | |
 | Louis Chachoin - 1910 - 682 pàgines
...1781', l'Assemblée Constituante rendit le décret suivant : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition « de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière « convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses « ministres, au soulagement des pauvres sous la suret veillance et d'après... | |
 | Henri Cottin - 1911 - 200 pàgines
...motion qui était conçue dans les termes suivants : •1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et du soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Augustin Sicard - 1912 - 634 pàgines
...solennellement à la payer. Le décret du 2 novembre 1789 met en propres termes « les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». D'autres lois confirment et corroborent... | |
 | Commission du vieux Paris - 1912 - 398 pàgines
...bien national : « L'assemblée Nationale décrète 1e que tons les biens ecclésiastiques sont à )a disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 pàgines
...la proposition de Mirabeau, l'Assemblée constituante décrète que les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et au soulagement des pauvres. Ce décret n'a pas paru provoquer de mouvement dans le département... | |
 | Eugène Chipier - 1914 - 370 pàgines
...1789, ils décident « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, mais à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Il est vrai, la profanation de ces... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
