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Llibres Llibres 11 - 20 de 165 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pàgines
...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volums 11-12

François Joseph Michel Noël, Joseph Planche - 1812
...L'assemblée nationale décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après...
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Précis historique de la révolution française, Volum 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait...
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Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et moderne, l'Histoire d ...

Claude François Xavier Millot - 1820
...elle déclara que tous les biens ecclé- Kiens . . , , ,. . . , , . ecclésiastisiastiques etaient a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- ala 11 e • iu • disposition venable , aux trais du culte , a I entretien de ses ministres,...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - 1821
...suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de »pourvoir d'une manière convenable aux » subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volum 8

Charles Lacretelle - 1821
...suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volum 4

1822
...contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...contre 546 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir..., d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir..., d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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