 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 pàgines
...--'i novembre 1789. L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 pàgines
...mettant le clergé et le culte à la charge de l'fitat:« ' Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, i l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Atbé Sicard, op. cit., 1. I,... | |
 | International Penal and Prison Commission - 1895 - 1050 pàgines
...voté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1789 portait : t TonJ les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au siiulaije.mc ni despauvres. » TROISIÈME PARTIE CONCLUSIONS... | |
 | 1906 - 1074 pàgines
...novembre 1789 mettait les biens du clergé « à la disposition de la nation » ; mais en ajoutant : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres ». Le 20 août 1790 un décret portait... | |
 | 1905 - 916 pàgines
...décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de. la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 pàgines
...novembre 1789 disant: L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'âpres les... | |
 | France - 1834 - 586 pàgines
...et3i3; B. i, i5a.) L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après... | |
 | 1789 - 742 pàgines
...a été arrête à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefiHiliques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes minière* & au foulaj;cmïn: des pauvres , fous la Surveillance &: i'inilruclion... | |
 | abbé Adolphe André Porée - 1901 - 722 pàgines
...Mirabeau fait décréter par l'Assemblée nationale, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Jean-Louis Ormières - 2002 - 580 pàgines
...d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques,... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
