 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pàgines
...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Michel André - 1853 - 562 pàgines
...conçu : •• L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 454 pàgines
...rédigés : « L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir...d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après... | |
 | Antoine Frédéric Ozanam - 1855 - 656 pàgines
...conviclions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir,...d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pàgines
...ces termes : u l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pàgines
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour... | |
 | 1856 - 418 pàgines
...décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pàgines
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pàgines
...en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pàgines
...en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
