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Llibres Llibres 61 - 70 de 178 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volum 1

Jean-Nicolas Jager - 1852
...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...conçu : •• L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854
...rédigés : « L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir...d'une manière convenable aux frais « du culte,- à l'entretien de ses ministres et au soulagement « des pauvres, sous la surveillance et d'après...
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Œuvres complètes, Volum 8

Antoine Frédéric Ozanam - 1855
...conviclions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir,...d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
...ces termes : u l'Assemblée na» tionale décrète, l^que tous les biens ecclésiastiques sont » à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir » d'une manière convenable aux frais du culte, à l'en» tretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance et d'après...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Volum 1

Émile Victor Foucart - 1855
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volum 2

Noel̈ Desverges, Léon Renier, Edouard Carteron - 1856
...décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée...
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Histoire de l'Église de France, Volums 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ...

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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