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Llibres Llibres 81 - 90 de 180 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Polémique (fin). Opinions et discours. Fragments divers. - -t. IX. Études ...

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861
...» dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité...
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Œuvres complètes de A. F. Ozanam: avec une notice par le R. P. Lacordaire ...

Frédéric Ozanam, Jean Jacques Ampère - 1859
...indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous, les biens « ecclésiastiques sont à In disposition de la nation, à la « charge de pourvoir,...d'une manière convenable, aux « frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au « soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon «...
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Revue contemporaine

1860
...c'est trop réellement que tous les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation, sous la charge de pourvoir d'une manière convenable aux...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Rien ne saurait justifier cet acte de spoliation. On a excipé de la nécessité : mais cette nécessité,...
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Économie rurale de la France depuis 1789

Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1860 - 485 pàgines
...majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...ainsi conçu : « L'Assemblée nationale décrète: 1" que tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de «es ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d après les...
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Chateaubriand et son groupe littéraire sous l'Empire: cours ..., Volum 2

Charles Augustin Sainte-Beuve - 1843
...dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclé« siastiques sont à la disposition de la nation , à « la charge de pourvoir d'une manière convenable « aux frais du culte, à l'entretien de ses minis« très, et au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité...
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Politique: Opinions et discours

François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 634 pàgines
...déclaré, » dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 17811, K que tous les biens ecclésiastiques sont a la disposition de la nation, » à la charge...de pourvoir d'une manière convenable aux frais du a culte, à l'entretien des ministres, et au soulagement des paueres. » Cette opinion passa à la...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volum 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...CONSTITUTION CIVILE. L'Assemblée nationale décrète : I ° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'enlrelien de ses ministres «I au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pàgines
...Mirabeau, l'assemblée nationale porta le décret suivant : « Tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte, à l'entretien de ses mi» nistres et au soulagement des pauvres...
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L'église et la révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 467 pàgines
...sa motion fut votée le 5 novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les...
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