 | Pierre Lemonnier - 1917 - 230 pàgines
...des religieux. Les 3-4 novembre, l'Assemblée décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillauce et. d'après les... | |
 | Émile Chénon - 1921 - 568 pàgines
...• •., ibid., p. 341 ; et le Décret du 2 noT. 1789 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, i l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres .. » — Sur les revenus des hôpitaux,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 300 pàgines
...seulement cette motion : « Qu'il soit déclaré : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 602 pàgines
...seulement cette motion : « Qu'il soit déclaré : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1921 - 482 pàgines
...service national. La loi qui avait mis les biens du clergé à la disposition de la Nation ajoutait : « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Cette « manière convenable » a... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 450 pàgines
...motion de Mirabeau : « L'Assemblée décrète : « 1 ° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
 | 1924 - 588 pàgines
...Novembre 1789. L'Assemblée a décrété le 2 novembre : 1" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance des provinces.... | |
 | Henri Leclercq - 1924 - 670 pàgines
...abstentions, la motion fut adoptée par le décret suivant : 1° « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien des ministres de la religion et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pàgines
...novembre 1789 l'Assemblée nationale avait décidé « que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français... | |
 | 1926 - 472 pàgines
...a-4 novembre 1789. L'Assemblée nationale décrète : 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, ;\ l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
