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Llibres Llibres 71 - 80 de 180 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas. Compl ..., Volums 1-2

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856
...décrétée ;i la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...fabriques. Le II novembre 1789 (2) , un décret déclara que les biens ECCLÉSIASTIQUES étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière COQYCnable aux frais du culte. Ce décret comprenait les biens des fabriques dans sa généralité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pàgines
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pàgines
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 pàgines
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - 1857 - 536 pàgines
...qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à...
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Études historiques sur la révolution française de 1789: par un étranger, Volum 2

French revolution, 1789 - 1857 - 628 pàgines
...une majorité de 568 contre 346, l'assemblée décréta : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une manière conve« nable aux frais du culte et au soulagement des pauvres, « et il ne pourra être affecté à...
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Histoire de l'Église et du diocèse d'Angers, Volum 2

François Marie Tresvaux du Fraval - 1858
...du clergé, les ennemis de l'Eglise obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos jours

Charles Jourdain - 1859 - 326 pàgines
...novembre 1789 : « L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Travaux de la société d'histoire et d'archéologie de la Province de ..., Volum 6

1885
...furent mis à mort. La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli...
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