L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit - Pàgina 708 per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines Visualització completa -
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