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" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit - Pàgina 708
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - 2002 - 580 pàgines
...d'Autun, Talleyrand, décrète par 568 voix contre 346 que « tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres ». La nationalisation des biens ecclésiastiques,...
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