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Llibres Llibres 91 - 100 de 180 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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L'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet ...

Jean Juéry - 1906 - 236 pàgines
...sous)- Les vieillards et infirmes y participaient naturellement (2). 1. Les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation, « à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement dei pauvres. » Le 23 octobre 1790, l'Assemblée...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 pàgines
...L'assemblée nationale Constituante décrète : - *1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien 'de ses ministres et au soulagement des pauvres. » C'est bien ainsi d'ailleurs que...
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Vagabonds et mendiants devant la loi

Jean Bardoux - 1906 - 207 pàgines
...voté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1789 disait : t Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » — Ce double emploi des revenus...
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Revue d'histoire moderne et contemporaine, Volum 7

1906
...nouveaux recueils de documents. I Les biens ecclésiastiques furent mis, le 2 novembre 1789, « à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres», par 568 voix contre 546, 40 étant...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - 1906 - 272 pàgines
...par l'Etat, aux termes du Décret du 2 novembre 1789 (2) qui a mis « les biens ecclésiastiques à la disposition de la « Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière conve« nable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et a au soulagement des pauvres.......
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Études et leçons sur la récolution française, Volum 5

1907
...1789, l'Assemblée constituante avait décrété: « 1e que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Études et leçons sur la récolution française, Volum 5

François-Alphonse Aulard - 1907
...1789, l'Assemblée constituante avait décrété: « 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 826 pàgines
...l'Assemblée nationale, par son décret du a novembre, a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Mémoires, Volums 31-32

Société d'archéologie de Beaune (Côte d'Or). Histoire, lettres, sciences et arts - 1908
...considérable, 568 contre 346 (2 novembre 1789), décida que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Or, l'Etat s'est à peu près désintéressé...
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Revue de l'Agenais: bulletin de la Société d'agriculture, sciences ..., Volum 35

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908
...serait s'il se présentait. Le décret du 2 novembre 1789 remet tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. L'article 33 du titre II de la loi...
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