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Llibres Llibres 51 - 60 de 178 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

1841 - 420 pàgines
...décrétala loi martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 8

Yonne (France) - 1844
...4 du même mois de l'année suivante), déclara » que tous les biens ecclésiastiques seraient à la disposition de la nation, •» à la charge de...d'une manière convenable , aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.»...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

[Auguste] Filon - 1844 - 271 pàgines
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours...
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Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 pàgines
...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure...
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L'Ami de la religion, Volum 145

1850
...proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces....
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Histoire de la révolution Française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850
...quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Abrégé de l'histoire de France, depuis l'établissement de la monarchie [from ...

Claude François Xavier Millot - 1850
...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volum 1

Jean Nicolas Jager - 1852 - 491 pàgines
...contre 346 : a L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Mémoires, Volums 20-21

Société d'émulation de Montbéliard - 1889
...L'Assemblée nationale, en décrétant le 2 novembre dernier que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entre(1) Pendant son séjour à Paris, M. Kilg s'était mis en relation avec • les députés...
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