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Llibres Llibres 21 - 30 de 170 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volum 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir..., d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volum 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...autres biens ecclésiastiques , furent mis à la disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volum 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte , à l'entretien de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations,...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volum 1

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 455 pàgines
...violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volum 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 pàgines
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres...
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Volum 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les...
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Revue des deux mondes

1858
...majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400...
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