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Llibres Llibres 31 - 40 de 176 sobre L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à....
" L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... "
Précis historique du droit fran̨cais: introduction à l'étude du droit - Pàgina 706
per Jules Minier - 1854 - 860 pàgines
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Oeuvres complètes

François-René vicomte de Chateaubriand - 1832
...dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volum 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volum 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1834
...en ces termes : c Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les...
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Vie politique de Charles-Maurice, prince de Talleyrand

Alexandre Sallé - 1834 - 395 pàgines
...date du 2 novembre 1789, une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges...
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Histoire complète de la révolution française, Volum 2

Pierre-François Tissot - 1835
...l'Assemblée conslituantc, qui rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après...
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Journal historique et littéraire, Volum 3

1836
...contractée par l'assemblée constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs...
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Oeuvres completes, Volum 30

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du «culte, à l'entretien de ses ministres , et au soulage « ment des pauvres, n Cette opinion passa à la majorité...
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Oeuvres complètes: Opinions et discours. T. 30

François-René de Chateaubriand - 1837 - 339 pàgines
...dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques «sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulage« ment des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité...
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Oeuvres complètes, Volum 20

François-René de Chateaubriand - 1837
...dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation, à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux/rais dn « culte, à. P entretien des ministres, et au soulagement « des pauvres. » Cette opinion...
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