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Llibres Llibres 51 - 60 de 178 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volum 10

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Samwer, Julius Hopf - 1852
...Nation in Bezug auf ihre Handelsvetbindlichkeiten an demselben Orte uuterworfen sind. 1847 Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur eation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volum 50

Baden (Germany) - 1852
...Kapitänen, unb Sфiffern ausgefertigten Rapiere unb patente anferfannt »erben. Article 13. Les coiisuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 pàgines
...mais non de la police des ports qui resterait réglée par les lois et statuts du territoire ; Qu'ils pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs de leur nation ; Qu'à défaut de stipulation contraire entre les armateurs , les chargeurs...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 546 pàgines
...crim., art. 63.) Voir la convention avec la Sardaigne n° 71, laquelle porte art. 9, que les consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et individus faisant partie de l'équipage du bâtiment de leur nation à tout autre titre que celui...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 pàgines
...stipule que , indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leurs charges , les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs pays, les marins déserteurs des bâtiments de leur nation. L'article 13 attribue exclusivement...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volum 12

Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Samwer, Julius Hopf - 1854
...connaitre de ces differends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie des dites...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...propos d'y envoyer à la suite de ces différends. 31. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 16,Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1854
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nalion. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti , par copie des dites...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal, France - 1854 - 18 pàgines
...envoyer à la suite de ses différends. ARTICLE XXXI. Les Consuls Généraux, Consuls et ViceConsuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Commentaries Upon International Law, Volum 2

Sir Robert Phillimore - 1855
...leurs pays, les matelots qui auraient déserté des biîtimens de guerre ou de commerce appartenant ä leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites...
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