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Llibres Llibres 31 - 40 de 169 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volum 1

1845 - 464 pàgines
...doivent tenir pour la réclaavec la république de Venézuela, lequel article est ainsi conçu : « Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition « des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire « était parti, par copie desdites...
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Bulletin des lois

1845
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie desdites...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 1106-1167

1845
....faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient dé-- serté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit auisolorites locales...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aui solorites locales...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 3

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845
...pourront nommer des vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 1

France. Chambre des députés - 1846
...à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - 1846
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 33

Georg Friedrich Martens - 1847
...eflets, les citoyens des deux Etals seront respectivement soumis nux lois et statuts ' du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet eilet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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