 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pàgines
...pourront faire arrêter et renvoyer, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment, ou par copies desdites... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pàgines
...doivent tenir pour la réclaavec la république de Venézuela, lequel article est ainsi conçu : « Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition « des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire « était parti, par copie desdites... | |
 | France - 1845 - 748 pàgines
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie desdites... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
....faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient dé-- serté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit auisolorites locales... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pàgines
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aui solorites locales... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pàgines
...pourront nommer des vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pàgines
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pàgines
...à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | United States - 1846 - 1068 pàgines
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
