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Llibres Llibres 91 - 100 de 179 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 17,Edició 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...fonctions , des privilèges dont jouissent les consuls des nations les plus favorisées. Art. XII. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des porte de...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 pàgines
...généraux, consuls et vice-consuls des Deux-Siciles dans l'empire français et ses possessions, peuvent faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pàgines
...d'y envoyer à la suite de ces différends. K. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bàtimens de leur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 62

1862
...le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins el quelque atrtre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands...
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Departementstidenden

1863
...soit à buril, «oit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de guerre ou de commerce de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâliment ou du rôle d'équipage, .ou , si le dit navire était parti, par la copie...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pàgines
...pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. ART. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pàgines
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par 1 Droits du tarif. — Fromage de pâte dure, 15 fr.; céruse, 20 fr. Droits réduits. — 10 fr. et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient ml ni IMS à la consommation intérieure. ART. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...
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Convenções sobre transmissão de bens prisão e entrega de marinheiros ...

Portugal - 1865 - 10 pàgines
...celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments dans un des ports des élats respectifs. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment légalisée des registres du bâtiment ou du role d'équipage, ou par d'autres documents également...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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