...d'y envoyer à la suite de ces différends.. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice -consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...nation respective à un autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par Pexliibiiion des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était pmti,...

...fonctions , des privilèges dont jouissent les consuls des nations les plus favorisées. Art. XII. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leurs pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des porte de...

...généraux, consuls et vice-consuls des Deux-Siciles dans l'empire français et ses possessions, peuvent faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...d'y envoyer à la suite de ces différends. K. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bàtimens de leur...

...le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins el quelque atrtre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands...

...soit à buril, «oit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de guerre ou de commerce de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâliment ou du rôle d'équipage, .ou , si le dit navire était parti, par la copie...

...pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. ART. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...

...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par 1 Droits du tarif. — Fromage de pâte dure, 15 fr.; céruse, 20 fr. Droits réduits. — 10 fr. et...

...aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient ml ni IMS à la consommation intérieure. ART. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre et qui ne...