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Llibres Llibres 11 - 20 de 165 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volum 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes...
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Manuel des consuls, Volum 2,Part 2

Alexander von Miltitz - 1839
...seraient de nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiment*. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. À cet eilet, ils s'adresseront...
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Manuel des consuls, Volum 2,Part 2,Llibre 1

Alexandre Miltitz - 1839
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • « Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet efiet, ils s'adresseront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 40

1840
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bailments de leur nation ; à cet effet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 706-738

1840
...authentiques délivrés par les autorités Qe l'un et de Tautre pays, et quelle que soit fa construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...dans leur pays, les matelots qui auraient déserté fies bâtiments de leur nation; à cet effet ils «adresseront, par écrit, aux autorités locales"...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Bulletin des lois

France - 1840
...à bord, soit dans leur pays, îes matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, -et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôfes d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des^ dites...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet elTet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront ,...
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British and Foreign State Papers

1859
...connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. XXV. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...les matelots qui auraient déserté des bâtiments do leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront,...
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