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Llibres Llibres 21 - 30 de 165 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Agents Consulaires de Belgique. XXVII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renToyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, il» s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Volum 17

Georg Friedrich Martens - 1841
...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâlimens de leur nation; à cet eflet , ils s'adresseront, par écrit, aux autorité« locales compétentes,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,...
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Manuel des consuls, Volum 2,Part 2,Llibre 3

Alexandre Miltitz - 1842
...sous leur Responsabilité. Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront foire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...Indépendamment îles privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les coorals respectifs pourront faire arrêter et renvoyer. soit à bord, soit dans leur pays les nu rins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adre»teront par écrit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1843
...consuls respectifs pourront faire arrêter cl renvoyer soil a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rAIe d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies clesrliics...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1843
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, el justifieront par l'eihibitlon des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...effets, les citoyens des deux Ktals seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui miraient déserté des bâlimens de leur naiion. A cet eilet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843
...pourront faire arrêter et renvoyer, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipage ou registres du bâtiment, ou par copies desdites...
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