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Llibres Llibres 81 - 90 de 179 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volum 36

Belgium - 1860
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volum 25

Belgium - 1860
...navires nationaux. Art. 13. Les consuls respeclifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л ci t effet, ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par...
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Bulletin des lois

France - 1860
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cot effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volum 38

Belgium - 1860
...soit dans leurs pays respectifs, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leurs nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 60

Jean Baptiste Duvergier - 1860
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans If'ur paji, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...les citoyens dei deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. Art. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, du registre du bâtiment ou du rôle d'é'juipnge, ou, si ledit navire était parli, par la copie di-s...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 1-4;Volum 6;Volums 21-24

1866
...et autres agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volum 3

Jacobus Wertheim - 1861
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des priviléges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volum 17

Karl Samwer - 1861
...d'y envoyer à la suite de ces différends.. Art. 9. Les consuls généraux, consuls et vice -consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...nation respective à un autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par Pexliibiiion des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était pmti,...
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