 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...ou dans le cas où la paix. et .la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ±!.. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pjy. le» matelots et toutes les autres personnes Taisant régulièrement partie <lei éqiipages des... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pàgines
...stipulations de la loi du S janvier 185S. Par conséquent, les consuls belges résidant en Danemark pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraienldéserlé des bâtiments de leur nation dans Tun des ports de la monarchie danoise.... | |
 | Belgium - 1860 - 606 pàgines
...navires nationaux. Art. 13. Les consuls respeclifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soil dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л ci t effet, ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cot effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie des... | |
 | Belgium - 1860 - 392 pàgines
...soit dans leurs pays respectifs, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leurs nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...effets, les citoyens des deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans If'ur paji, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pàgines
...les citoyens dei deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. Art. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, du registre du bâtiment ou du rôle d'é'juipnge, ou, si ledit navire était parli, par la copie di-s... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...et autres agents consulaires du Royaume d'Italie. Art. 6. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...dans leur pays, les matelots, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des priviléges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
