 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...seront soumises ù aucun droit, , à moins qu'tlles ne soient livrées à la consommation. Art. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...favorisée; il en sera de même dans les Pays-Bas pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 15. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...pour les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des Pays-Bas. ART. 19. — Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàliments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pàgines
...Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit a bord, soit dans leur p.iy-. 1rs matelots qui auraient déserté des bâtiments de...effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pàgines
...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Belgium - 1863 - 628 pàgines
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point sujets du pays où la désertion a en lieu. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original on en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou par d'autres... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pàgines
...en Belgique, les marins qui auraient déserté des biliiiicnls belges dans les ports du Costa-Rica. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'cxhibilion en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
