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Llibres Llibres 41 - 50 de 174 sobre Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans....
" Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pàgina 552
per Karl von Martens - 1849
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volum 29

1847
...consuls respcfH'' pourront faire arrêter et renv»ytr. soit a bord, «oit dans leur pays, les iiutelois qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justilieront par l'exhibition, en original ou en copie dilment certifiée , des registres...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...ne seront soumises à aucun droit, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation. ART. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. XIII. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorite's locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 5

France - 1850
...respectivement soumis aux loiscl statuts du territoire. 24- Les consuls respectifs pourront faire arrùler et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les...matelots qui auraient déserté des bâtiments de Jeur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...Auguste Souverain, est autorisé à faire la déclaration suivante : Les consuls de SM le Roi des Belges pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auront déserté des bâtiments de leur nation, dans un des ports de la Toscane. A cet effet,...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot Cussy (baron de) - 1851
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire; Art. 24. Les consuls respectifs pourrout faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie ries...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volum 33

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1851
...même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales) les particuliers de leur nation. ; Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eIfet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition...
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Verhandeling ovre het nederlandsch consulatregt ...

Jacobus Wertheim - 1851 - 279 pàgines
...l'autre. Art. 12. Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins, qui auraient déserté des bâtiments de leur nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1851
...consuls respectifs pourront (aire arrêter et renvoyer suit a bord, soit dans leur pays, les matelot» qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux au ton Lés lucales compétentes; et justifieront, par l'exhibition du registre du bâtiment ou du...
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