 | Belgium - 1895 - 526 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des ellets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre,... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, Bailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effels naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucnn droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls un vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effels naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit du douane, à moins qu'elles... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de doBaae, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | 1861 - 992 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | 1866 - 888 pàgines
...l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pàgines
...l'arrivée des consuls, vicuconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il i'sl, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tiennes à acquitter aucun droit de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pàgines
...conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues contractantes... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
