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" ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 17
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 3-4;Volums 19-20

1886
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 pàgines
...l'absence et jusqu'à Tirrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservai» des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...consuls ou vice consuls , les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires poor la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est fie plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou du Vice-Consul respectif, les Autorités locales prendront toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les articles et les marchandises sauvés du naufrage ne seront tenus à aucun droit de douane, à moins...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pàgines
...l'arrivée des consuls, viceconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pàgines
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à, moins qu'elles ne soient admises...
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