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" ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 17
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...effets naufragés. II est, de plus, convenu ipe les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les Оф aobtqóldfcn fer berg« ningen tefe fa t и ago t fallberáfs ПОЙ till...
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The British Consul's Manual: Being a Practical Guide for Consuls ..., Volum 964

E. W. A. Tuson - 1856 - 572 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volum 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 6

1856
...iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises ih consommation intérieure. ART. XVI. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges ' t...
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Bulletin des lois

France - 1856
...Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 6

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, cl la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volum 7

1857
...l'arrivée des consul» généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. en se rendant à l'un des ports respectifs, seront réglées parles con- 1853 suls généraux,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volums 7-8

Portugal treaties - 1857
...Généraux, Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. XXXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations entre les armateurs, les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...l'arrondissement duquel le naufrtge aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à Fendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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