 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pàgines
...effets naufragés. II est, de plus, convenu ipe les marchandises sauvetées ne seront tenues k acquitter aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure, et que les Оф aobtqóldfcn fer berg« ningen tefe fa t и ago t fallberáfs ПОЙ till... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pàgines
...iniividus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises ih consommation intérieure. ART. XVI. En ce qui concerne les autres attributions, privilèges ' t... | |
 | France - 1856 - 904 pàgines
...Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pàgines
...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus, cl la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...l'arrivée des consul» généraux, consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. en se rendant à l'un des ports respectifs, seront réglées parles con- 1853 suls généraux,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...Généraux, Consuls 1853 et Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs pren- a 9 r -° dre toutes les mesures nécessaires pour la protection...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. XXXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations entre les armateurs, les... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu , à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | 1857 - 650 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrtge aurait eu lieu et qui devrait être immédiatement prévenu, à Fendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
