 | France - 1880 - 648 pàgines
...Consul général, Consul, ViceConsul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni... | |
 | France - 1880 - 518 pàgines
...agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. ART. 15. Les consuls généraux, consuls et leurs chanceliers... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pàgines
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. — Les Consuls généraux, Consuls, ainsi que... | |
 | 1880 - 752 pàgines
...vice-consuls, agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des marchandises naufragées. ARTICLE x. Les officiers consulaires anglais en Roumanie et les officiers... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 pàgines
...que pour assister et maintenir l'ordre, et en absence de la Consulaire, les locales devront prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des objets sauvés. Les frais ne pourront dépasser ces auquels seraient soumis en pareil cas les navires... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pàgines
...l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | Italy - 1881 - 748 pàgines
...généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pàgines
...l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou ViceConsuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | Italy - 1881 - 740 pàgines
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul ou Agent consulaire, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. ART. 22. — Les bâtiments de guerre do l'une des deux Puissances contractantes pourront entrer, séjourner,... | |
 | Italy - 1881 - 810 pàgines
...Consuls, Vire-Consuls ou Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes le? mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II. est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
