 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, ù intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pàgines
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pàgines
...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pàgines
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, a Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pàgines
...Vice-Consuls, Agents consulaires ou Chanceliers, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pàgines
...généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. 16 (ASS.) ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareille... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pàgines
...borner à prêter leur assistance aux consuls sauf à prendre, en leur absenceet avant leurarrivée, toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des oblets sauvés. L'intervention des autorités locales ne donnera lieu a aucuns frais, sauf ceux des... | |
 | Spain - 1893 - 64 pàgines
...propriétaires ou leurs fondés de pouvoir se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Toutefois les victualles sauvées qui ne sont pas vendues mais servent d'alimentation... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. ll est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droil de douane, à... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
