 | France - 1861 - 688 pàgines
...et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice consul« , les au toriles locales devront prendre tantes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | France - 1854 - 686 pàgines
...protection des individus el la conservation ries effets naufragés. Il csl de plus convenu que ¡:s marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane,...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 53. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs,... | |
 | France - 1860 - 728 pàgines
...marchandises sauvées ne seront tenues à ЬМПКК FHAMjAl». — NAPOLÉON III.— 21 JANTIER 1S60. aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 27. La République de Nicaragua accorde, par le présent traité, à la France et aux... | |
 | France - 1857 - 688 pàgines
...locales devront, d'ailletrrs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection desindhidnset ta conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucun droit de douane, à moins qu'eues ne soient admises... | |
 | 1912 - 1124 pàgines
...agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, 1« autorités du lieu devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 pàgines
...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lieu. L'intervention... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 pàgines
...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XXIV. Les navires, marchandises ou effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1956 - 938 pàgines
...de la personne qu'il aura déléguée à cet effet, les autorités locales auront à prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
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... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
