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" ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 17
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volum 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. Art. 15. Les consuls généraux, consuls, ainsi que les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volum 5

Italy - 1876
...agents consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 187 pàgines
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls et Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 1i esr de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane à moins...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volums 7-8

Netherlands - 1878
...consuls-généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eflets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit...
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Handbuch des österreichisch-ungarischen Consularwesens: mit einer Sammlung ...

Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 750 pàgines
...Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront a cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la eouservatiou des objets qui auront été sauvés du naufraga. L'Intervention des autorités locales...
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Recueil des traités de la France, Volum 7

France - 1880
...pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 27. La République de Nicaragua accorde, par le présent Traité, à la France et...
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Recueil des traités de la France, Volum 4

France - 1880
...cas, en l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. ART. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays,...
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Recueil des traités de la France, Volum 5

France - 1880
...protection des- individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seropt tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 27. Il est formellement convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment...
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Recueil des traités de la France, Volum 6

France - 1880
...Consul général, Consul, ViceConsul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni...
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