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" ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Pàgina 17
per Portugal - 1854 - 18 pàgines
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane ou autre, à moins...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volum 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins quelles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naiirragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1843
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volum 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour l«s dioils et frais de sauvetage et de conservation (lu navire et de la cargaison,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locale! devront, d'ail leurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour...la protection des individus et la conservation des eûets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au...
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Bulletin des lois de la République française, Edicions 1106-1167

France - 1845
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles ne soient admises à la consommation...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation...
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