 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pàgines
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pàgines
...désignés dans les art. Set 7 devront également être mis sous bandes et ne porter aucune signature, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur ou une date. Les échantillons de marchandises , les photographies et les... | |
 | 1875 - 818 pàgines
...désignés dans les articles 5 et 7 devront également Être mis sous bandes, et ne porter aucune signature, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur ou une date. qui ne réuniront pas les conditions mentionnées ci-dessus,... | |
 | Austria - 1878 - 918 pàgines
...1868 Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises, les épreuves et les imprimés... | |
 | France - 1880 - 518 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numérosd'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés... | |
 | France - 1880 - 720 pàgines
...présent article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'article 18 précédent, être mis sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en... | |
 | France - 1880 - 648 pàgines
...précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1880 - 638 pàgines
...17 et 18, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pàgines
...13 et 14, les imprimés désignés dans les dits Articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire . la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent Article qui ne... | |
 | 1877 - 834 pàgines
...respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffres ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
