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" ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 23
per France - 1856
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...décompte; chaque office retiendra le port qu'il aura perçu. Ces objets, dûment affranchis, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres et taxés en...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volums 3-4

Netherlands - 1859
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
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Bibliographie de la France

1859
...précédent, les imprimés mentionnés dans ledit article devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à lamain. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...les imprimés mentionnés dans ledit article devront être affranchis jusqu'à destination, êlreuiis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la m .in. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, ces objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 4. Les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866
...jouir de la modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées et accompagnées des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volum 31

Belgium - 1860
...présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront ¿ire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...divers imprimés, gravés , lithographies ou autographiés, devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du par la voie directe des paquebots navignant entre la France et le Brésil, n'auront aucune valeur,...
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Bulletin des lois

France - 1860
...d<:\ ront être mis sous bande et ne contenir aucune écrituie, chillre ou signe quelconque à là main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. J l¡....
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Bulletin des lois de la République française, Volum 15,Edicions 759-815

France - 1860
...objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriluie, chiffre ou signe quelconque à fa main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas res conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 4. Les...
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