 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...décompte; chaque office retiendra le port qu'il aura perçu. Ces objets, dûment affranchis, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres et taxés en... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | 1859 - 1242 pàgines
...précédent, les imprimés mentionnés dans ledit article devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à lamain. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés... | |
 | France - 1859 - 588 pàgines
...les imprimés mentionnés dans ledit article devront être affranchis jusqu'à destination, êlreuiis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la m .in. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, ces objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 4. Les... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pàgines
...jouir de la modération de port, les journaux et imprimés doivent être mis sous bandes et ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les épreuves d'imprimerie, corrigées et accompagnées des... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...présent article aux journaux et autres imprimés, ces objets devront ¿ire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...divers imprimés, gravés , lithographies ou autographiés, devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du par la voie directe des paquebots navignant entre la France et le Brésil, n'auront aucune valeur,... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...d<:\ ront être mis sous bande et ne contenir aucune écrituie, chillre ou signe quelconque à là main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. J l¡.... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...objets devront être mis sous bande et ne contenir aucune écriluie, chiffre ou signe quelconque à fa main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas res conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 4. Les... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
