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" ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 23
per France - 1856
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volums 1-2

Italy - 1865
...précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux et autres ini- 1862...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...Portugal, Madère, et les Açores par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1862
...limites respectivement fixées parles articles 13, 16, 17 et 18, et être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'enToyeur et la date. ! • • imprimés qui ne réuniraient pss ces conditions seront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1866
...office retiendra le port qu'il «nra perçu. Ces objets, dûment affranchis, devront élu- mis fous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés eu...
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Bulletin des lois

France - 1867
..., Madère et les Açores par la' voie de la poste , ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture , Chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est J'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas...
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Bulletin des lois

France - 1868
...jusqu'aux limites respectivement fixées p.ir lesdits articles, être mis sous bandes cl m; porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du ilesli Hataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront consi dérés comme lettres...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 68

France - 1868
...grand-duché de Luxembourg par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adivsso du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...divers imprimés, gravés, lithographie ou autographies, ils devront être mi> sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Cem des objets désignés dans le présent artic.t qui ne rempliront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...lithographies ou autographiés, ils devront élre mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chifTre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceus des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1870
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises, les épreuves et les imprimés...
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