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" ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 23
per France - 1856
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Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 7 pàgines
...dans les deux pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront ôlre envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre, ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas m со nditions, seront considérée comme lettre», rt traités en conséquence....
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...précédents, les objets désignés dans lesdits articles Ae\ ront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ces condilions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence....
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Bulletin des lois de la République française, Volum 2

France - 1854
...jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles i4 et 17, être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux desdits objets qui ne réunipas ces conditions seront considérés manne lettres et taxés en...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...le présent article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1" précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taies en...
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Courrier de la librairie: Journal de la propriété littéraire et ..., Volum 1

1856
...présent article , les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. 1er précédent , être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et laxos en...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...périodiques, prospectus, catalogues, annonces et avis divers imprimés ou lithographies, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volum 14

Georg Friedrich Martens - 1856
...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volums 7-8

Portugal treaties - 1857
...dans les deux Pays, les journaux, ainsi que les imprimés désignés ci-dessus, devront être envoyés sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main; ceux qui ne réuniraient pas ces conditions, seront considérés comme lettres, et traités en conséquence....
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Bulletin des lois de la République française, Volum 11,Edicions 575-617

France - 1858
...pour profiler du bénéfice de la modération de taxe qui leur est accordée par le même article, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront...
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Bulletin des lois

France - 1858
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
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