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" ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 23
per France - 1856
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Bibliographie de la France

1860
...sera de 16 c. par 40 grammes. • Les paquets de brochures ou de journaux devront cMre mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. PARIS. L'assemblée générale du Cercle de la librairie allemande a eu lieu le mardi 3l janvier, à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande el ne porter aucune écriture, chiflYo ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la date. Il ne sera pns donné cours aux journaux et antres imprimés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 13 et 16, être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniraient pas ces 1:1/1.ditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. Art. 19- Les disposilious...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volum 4

Réunion - 1861
...articles devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 13 et 1C, être mis sous bandes, et ne contenir aucune écriture,...main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdils objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861
...lesdits articles, être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux...ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 8 APPENDICE. Art. 6. Les journaux et autres imprimés désignés dans l'article...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Edicions 1-2

1873
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si 4i ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 3-4;Volum 6;Volums 23-24

1866
...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis BOUS bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les photographies ou imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...imprimés devront être affranchis conformément aux articles 7 et 9, cire mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, li ce u'est l'adresse du destinataire. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pns ces...
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