 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autoцгарМез, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si re n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...précédents aux journaux et autres imprimés, ' ces objets devront être mis sous bande non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est là date et la signature; les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1004 pàgines
...jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1862 - 616 pàgines
...aulographiés, «es objets devront être mis s. MIS bandes «t ne contenir aucune écriture, chiffre ou •ligne é et concurrence, réuniront pas ces conditions seront «considérés comme lettres et traités en conséquence.. 4.... | |
 | France - 1863 - 1324 pàgines
...être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bande et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront d'affranchissement т лха LIMIT» pour chaque paquet à percevoir DRKTIÎIATIOS DES IMPRIMES.... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pàgines
...jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent, les imprimés devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres, et taxés en... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 pàgines
...les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être ! mis sous bandes et ne porter | aucune écriture , chiffre ou | signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 11 ne sera pas donné cours aux journaux et autres imprimés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pàgines
...de la modération de port, les journaux et les imprimés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Échantillons de marchandises. Les échantillons de marchandises... | |
 | France - 1865 - 900 pàgines
...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinaire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres... | |
 | France - 1865 - 990 pàgines
...autographies, devront être affranchis jusqu'aux limites ¡1 respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n*«;sl l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuni[•«i 1 1 pas ces conditions... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
