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" ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 23
per France - 1856
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1870
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises, les épreuves et lee imprimés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sons bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'es!, l'adresse du destinataire. Cenx desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront...
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Bulletin des lois

France - 1872
...autographiés, ces objets devront être affranchis jusqu'aux limite respectivement fixées par lesdils articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...pas ces conditions seront considérés comme lettres el traités ea conséquence. 1 1. Il ne sera admis dans les bureaux dépendant de l'administration...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volum 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...sous bandes ou de manière à être facilement vériDés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix....
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

Alfred Villefort - 1872
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volum 3

Italy - 1872
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifies. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix....
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix....
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Bulletin des lois

France - 1873
...être facilement vérifiée. Mil devront avoir aucune valeur vénale et ne conleeàr aorçune écrit* chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du d tinataire, une marque de fabrique ou de marcb*ad, des aiméi d'ordre et des prix. -, •• ,HÎ]...
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