 | Hungary - 1870 - 240 pàgines
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises, les épreuves et lee imprimés... | |
 | France - 1871 - 406 pàgines
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sons bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'es!, l'adresse du destinataire. Cenx desdits objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | France - 1872 - 594 pàgines
...autographiés, ces objets devront être affranchis jusqu'aux limite respectivement fixées par lesdils articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...pas ces conditions seront considérés comme lettres el traités ea conséquence. 1 1. Il ne sera admis dans les bureaux dépendant de l'administration... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vériDés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France - 1872 - 444 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | Italy - 1872 - 458 pàgines
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés... | |
 | France - 1873 - 322 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifies. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pàgines
...sous bandes ou de manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand des numéros d'ordre et des prix.... | |
 | France - 1873 - 944 pàgines
...être facilement vérifiée. Mil devront avoir aucune valeur vénale et ne conleeàr aorçune écrit* chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du d tinataire, une marque de fabrique ou de marcb*ad, des aiméi d'ordre et des prix. -, •• ,HÎ]... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
