 | Edmond Roman - 1906 - 236 pàgines
...français, l'art. 22 de la convention franco-bolivienne du o août 1897 : « Les consuls généraux... pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute (1) Art. 25 de l'ordonnance de 1833. Lorsqu'un homme de l'équipage désertera, le... | |
 | Norway - 1907 - 924 pàgines
...de leur nation, qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation ilans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront par l'exhibition eu original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par... | |
 | 1909 - 1034 pàgines
...nation dans nn des ports de l'autre et qui ne sont pas nationaux du pays où la désertion a eu lien. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront par l'exhibition, en original on en copie diiment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres... | |
 | 1874 - 798 pàgines
...de même qualité de la nation la plus favorisée. Art. 23. Les consuls et autres agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | France - 1880 - 624 pàgines
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet efiet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 pàgines
...pays *. Mais le plus souvent, on précise quelque peu et on fixe les règles suivantes : les consuls pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les officiers, marins et individus qui, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation,... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 374 pàgines
...seront soumises ù aucun droit , à moins qu'elles lie soient livrées à la consommation. Art. 8. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eiï'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pàgines
...matelots qui auraient déserté des baMiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A eet eflet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales...justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dument certifiée, des registres du butiment ou du röle d'équipage, ou par d'autres documeuts officiels,... | |
 | Austria - 1856 - 966 pàgines
...les plus favorisées. L' exequatur sera délivré sans prélever une taxe ou autres droits. Art. 20. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes,... | |
 | Austria - 1881 - 544 pàgines
...de leur nation, </ni auraient déserté d'un bâtiment de ieur nation, dans un des ports de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou ea copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou far d'autres documents... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
