 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pàgines
...tôt possible et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. i Pendant cette dernière année, la contention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Italy - 1872 - 452 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pàgines
...possible et au plus tard le i" mai 1872 (2), et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France - 1873 - 322 pàgines
...tôt possible et au plus tard le icrmai i 872 , etelledemeurera obligatoire jusqu'a ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pàgines
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une de ces parties ait fait connaître a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats; et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux partie* contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | France - 1875 - 1178 pàgines
...des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des denx Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efiets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Austria - 1877 - 500 pàgines
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible et, au plus (ard le 1 janvier 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes fait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | Austria - 1877 - 546 pàgines
...possible; elle demeurera obligatoire jusqu'à la fin de l'anuée 1870. Passe ce tenne, elle durerà d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé a l'autre, une année a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ou bien dans le eas où... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pàgines
...d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'antre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
