 | 1844 - 850 pàgines
...seulement ; toutefois il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous no sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pàgines
...d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'unedes parties contractantes aitannoncé a l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. '2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1846 - 606 pàgines
...dénoncés* mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ceqM l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent traité sera approuvée! ratifié par SM le roi des Français et p« SM l'empereur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pàgines
...à l'avance , il continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que 152 l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflels. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1847 - 648 pàgines
...par l'une dei hautes parties contractantes un an avant l'expiration de chaque terme. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir...et entière, sans préjudice de la liquidation et dn solde des comptes entre les déni administrations âpres l'expiration dudit terme. 91. La présente... | |
 | 1847 - 924 pàgines
...dénoncé , il continuera a être obligatoire d'année en année , jusqu'j ce que l'une des hautes panies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effet». ART. là. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans le délai... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pàgines
...l'avance , il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à .ce que l'une des PP. CC. ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLE ADDITIONNEL. Nonobstant la clause établie au deuxième paragraphe de l'article cinquième... | |
 | 1847 - 944 pàgines
...continuerai être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties conlractantes ail annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 19. Le présent traité sera approuvé et ratine par SM le roi des Français et par SM l'empereur... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pàgines
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eft'ets. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août... | |
 | 1849 - 804 pàgines
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à 1843 l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. II. La présente convention supplémentaire sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
| |
Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
