 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...des ratifications. l86l Elle demeurera obligatoire pendant une année. Après ce terme, elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XXXVIII. — Cette Convention sera... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...deux pays conviendront. Elle demeurera obligatoire pendant une année. Passé ce terme, elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre une année à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. XLI. — Cette convention sera ratifiée... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pàgines
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. — Les haules... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 pàgines
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et au plus tard le i" juillet 1858, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | France - 1866 - 612 pàgines
...annoncé ;• l'autre, mais un an & l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir...exécution pleine et entière, sans préjudice de la liqnidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des d,eu$ pays, après fexpiration... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pàgines
...pays conviendront. — Elle demeurera obligatoire pendant une année. Passé ce lerme, elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre une année à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. 41. Celte Convention sera ratifié... | |
 | France - 1868 - 818 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eftets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France - 1868 - 518 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an h l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention... | |
 | France - 1868 - 818 pàgines
...particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que Tune des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre,...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant celle dernière année, la Convenlion continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | France - 1868 - 1136 pàgines
...chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une de» deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre,...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. du solde des comptes entre les administrations des postes des deux Pays, après l'expiration... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
