 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pàgines
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé leurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pàgines
...1853 il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. AUTRICHE ET PRUSSE. Traité de commerce et de douanes entre ^Autriche et la Prusse,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles... | |
 | France - 1858 - 1554 pàgines
...présente Convention sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le icr avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... | |
 | France - 1858 - 1478 pàgines
...tard le i" janvier 1868, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une dee deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'ep faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir РОП... | |
 | France - 1858 - 1532 pàgines
...présente Gonveution sera mise à exécution le plus tôt possible, et, au plus tard, le i" avril 1868; et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux pitiés contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année,...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | 1859 - 1242 pàgines
...d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire d'aimée en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
