 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pàgines
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pàgines
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les... | |
 | Austria - 1878 - 838 pàgines
...entreront en vigueur le nitt amlt Elles resteront obligatoires d'année en année jusqu'à ce que l'un des parties contractantes ait annoncé à l'autre — • mais un an à l'avance — son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant cette dernière année les présentes stipulations continueront d'avoir... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pàgines
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.— Les hautes parties... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pàgines
...quatre années le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. Procés-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pàgines
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année Cn année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. Procès-verbal d'échange des ratifications. Les soussignés s'étant réunis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pàgines
...mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pàgines
...an avant l'expiration de ce terme la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pàgines
...années susindiquées, elle n'a pas été dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pàgines
...l'expiration de ce terme la dite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obli. gntoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
| |
Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
