 | 1868 - 886 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pàgines
...particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais trois mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces trois derniers mois,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pàgines
...années sus-indiquées, elle n'a pas élé dénoncée six mois à l'avance, elle continuera de rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pàgines
...desque la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières я chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année en année,...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais.un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | France - 1869 - 440 pàgines
...été faite d'après les lois particulières A chacun dts deux Etals, et elle demeurera obligatoiie d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention... | |
 | Hungary - 1870 - 316 pàgines
...Juillet 1869 et demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice... | |
 | Hungary - 1870 - 240 pàgines
...Juillet 1869 et demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Administrations contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice... | |
 | France - 1872 - 448 pàgines
...possible et au plus tard le ICT mai 1872 , et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Italy - 1872 - 458 pàgines
...que la promulgation en aura été faite d' après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année,...l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l' autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant... 
