 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pàgines
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des ftromes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 pàgines
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | 1854 - 912 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. ?. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pàgines
...naturelle et légitime, provenant <fe son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, fc mile en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, seraient appelés à lui succéder. Un sénatus-consulte intervenu le 23 décembre 1852 et sanctionné... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pàgines
...constitutionnels du Roi sont héréditaires dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (Art. 60). A défaut de descendance masculine , le Roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment... | |
 | 1855 - 480 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
