 | 1861 - 506 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Ainsi, au moment où M. Bonaparte-Paterson arrivait en France, il... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - 486 pàgines
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme-Napoléon., le trône de Westphalie... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pàgines
...impériale, héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, l'était de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le nouvel empereur, s'il n'avait pas d'enfant mâle, pouvait adopter les enfants et descendants légitimes,... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pàgines
...descendance directe, naturelle et légitime de SM Zéo/roM-George-Chrélien-Frédéric de Saxe-Cobcurg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 97. De Lcopold. Cet article, adopté et dé- 98. A l'exclusion. Les sections se sont en crcté avec... | |
 | 1866 - 848 pàgines
...séance do ce jour. 34* la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mile 866 « Art. 4. « NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 pàgines
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à . s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou le dit prince Eugène-Napoléon,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. 2. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | 1867 - 634 pàgines
...directe, naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE SAXECOBOCRG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de SA MAJESTÉ LÉOPOLD-GEORGES-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC DE... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder ». Enfin, d'après l'art. 6 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852,... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
