 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pàgines
...Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 pàgines
...o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pàgines
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis -Philippe d'Orléans, duc d:Orléans, lieutenant-général du royaume,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 pàgines
...déclare l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture...femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfants mâles au moment de l'adoption.... | |
 | Étienne Cabet - 1833 - 624 pàgines
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans ,duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume,... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 pàgines
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 pàgines
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. '_ ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits - enfans de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 pàgines
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
