 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pàgines
...la descendance directe, naturelle et légitime de Son ALTESSE ROY ILE LÉOPOLD DE SAXE-COBOCRC , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publié le \" sept. 18S1). Art. 61 . A défaut de descendance masculine de Soif ALTESSE ROY... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pàgines
...directe, naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pàgines
...naturelle el légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mule en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. (2) S.-C. du 7 nov. 1852, 3, 4 et 5. Rapport de M. Troplong, n° 15.... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pàgines
...gouvernement de la France est une monarchie représentative ou constitutionnelle. La couronne s'y transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. T.pr. décret organique du 18 décembre 1852, qui règle l'ordre de succession au trône... | |
 | Achille Tenaille de Vaulebelle - 1856 - 506 pàgines
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAU Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Ph Valette - 1857 - 798 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut 1 MT. 4852. adopter les enfants... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes , sont appelés à nous succéder. . ART. 2. — Le présent décret, revêtu du sceau de l'État,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pàgines
...naturelle et légitime de SA MAJESTÉ LÉOPOLD- GEORGES -CHRÉTIEN FRÉDÉRIC DE SAXE - GOROURG, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance masculine, le roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment des chambres.... | |
 | Maurice Block - 1860 - 574 pàgines
...descendance directe et légitime provenant de son mariage avec la princesse Caroline de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, est appelée à succéder à l'Empereur. (D. 18 déc. 18i2.) A défaut de tous ces héritiers légitimes... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avecla princesse Catherinede Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Il résulte de ce décret et des dispositions précitées du sénatus-consulle du 7 novembre 18.'>2,... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
