| 1870 - 782 pàgines
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
| France - 1870 - 776 pàgines
...appelés au trône le Prince Napoléon (Joseph-Charles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leûV descendance. ART, 5. A défaut d'héritier légitime on d'héritier adoptif de NAPOLEON III et... | |
| Adolphe Chéruel - 1870 - 656 pàgines
...déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes e^de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour... | |
| Algeria - 1871 - 914 pàgines
...appelés au trône le Prince Napoléon (JosephCharles-Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5 — A défaut d'héritier légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON III et des successeurs... | |
| Alphonse Maréchal - 1872 - 506 pàgines
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
| 1892 - 1372 pàgines
...héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté Léopold de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle par ordre de "^, primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes de leur descendance. • « La section centrale avait proposé d'ajouter à cet article un second paragraphe... | |
| Adolphe Chéruel - 1874 - 654 pàgines
...déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte,( de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour le cas où l'empereur Napoléon... | |
| Turkey - 1874 - 476 pàgines
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Des descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. ART. 82. A défaut de descendance... | |
| Achille de Vaulabelle - 1874 - 572 pàgines
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 pàgines
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 5. — SC 7 nov. 1852, art. 4. 2.... | |
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