 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...uue partie du prix , telle qu'elle sera arbitrée par experts. (Art. 1644.) Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu , outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ( Art. 1645.) Si le vendeur ignorait... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...telle qu'elle sera arbitrée par experts. Tit. VI. De la Vente. 33? lô^S. Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu, outre la restitution...du prix qu'il en a reçu , de tous les dommages et ïntérêls envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose , il ne sera tenu... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...prix, ou d'en souffrir une diminution , au choix de l'acHeteur , 1644— Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu , outre la restitution...tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ; si le vendeur ignorait les vices de la chose, il n'est tenu qu'à la restitution du prix , et à... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...experts. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution dû prix qu'il en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...l'ancienne jurisprudence, ne se trouve pas rappelée dans l'art. 1644. « Si le vendeur connaissait le vice de la chose , il est tenu , outre la restitution du prix qu'il a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. « ( Code Civil , art. 1646.) « Si... | |
 | 1809 - 600 pàgines
...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. • Art. i645. Si le vendeur connoissoit les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il aura reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Art. i647. Si la chose qui avoit... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. aile vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu , outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de töu» les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1646. ¿i le vendeur ignorait les vices de la... | |
 | Mungo Ponton Brown - 1821 - 656 pàgines
...inlcrerl, No. 60,61. The rule in the modern French Code is, ' Si Je vendeur connaissait les vices de U • chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a rctju, de tous les doni mages • et interita envcrs 1'acheteur. Si le vendeur ignorait les vices de... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...rendre une partie du prix , telle qu'elle sera arbitrée par experts. Hi ¡f>. Si It vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu , outre la restitution du prix qu'il en a reçu , de M. IM les dommages et intérêts, envers l'acheteur. ;''•[!'. Si le vendeur ignorait les vices de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pàgines
...prix, telle qu'elle sera arbitrée par le juge d'après une expertise. . L. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution...tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. LI. Si le vendeur, ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix , et... | |
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Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 
