 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1092 pàgines
...telle qu'elle sera arbitrée par experts. — V. n» 57. 1645. Sf le vendeur connaissait les vu-os de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. — V. n" 57. 16i6. Si le vendeur ignorait les vices de la chose,... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pàgines
...Art. 1645. Si le vendeur connaissait les; vicçp de la chose, il est teau , outre la restitution, d»; prix qu'il en a reçu , de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur, ï . Art. 1646.. Si le vendeur ignore les vic.es d« la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pàgines
...arbitrée par experts. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la roililuioa du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Si le vendeur ignorait les défauts de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à... | |
 | France - 1848 - 1514 pàgines
...1838, art. 2. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la notation 16Î.. La disposition du présent article ne s'applique pas aux hypothèques co — c. 1149,1101, teso»., less, i89i. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pàgines
...une partie du prix , telle qu'elle sera arbitrée par experts. ART. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose , il est tenu, outre la restitution...les dommages et intérêts envers l'acheteur. ART. 1616. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, une sera tenu qu'à la restitution du prix, et... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 pàgines
...il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie (5). t — « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur (6). » — « Si le vendeur ignorait... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pàgines
...partie du prix, telle qu'elle sera arbitre'e par experts. ARTICLE 1645. i Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution...tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. ARTICLE 1646. M le vendeur ignorait les vices de la chose. Il sera tenu qu'à la restitution du prix,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pàgines
...que lui offre cet article, ne serait pas recevable à intenter l'autre. « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, « outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dom« mages-intérêts envers l'acheteur. » « Si le vendeur ignorait les vices... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pàgines
...rendre une partie du prix, teUe u'elle sera arbitrée par experts. 16t3. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix u'il eu a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 1616. Si le vendeur ignorait... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pàgines
...résultant de cette charge peut être aisément appréciée (1). 1645. — Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les doimnngos elintérêls envers l'acheteur. = Cet article et les deux suivants déterminent les prestations... | |
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Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. 
