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" ... L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq années à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... "
Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ... - Pàgina 274
per Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pàgines
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Bulletin des lois de la République française, Volum 7,Edicions 351-407

France - 1856
...et ce, sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'on <i« deux pays, dans un délai de trois mois à partir du jour de y publication dans l'autre pays; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrait son...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volum 51

1882
...conditions suivantes: I" L'ouvrage original sera enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'art. 3 ; 2" L'auteur devra indiquer, en tête de son...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du meine ouvrage, non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de se réserver le droit de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'aulre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...l'un des deux pays, dans un délai de trois mois, a partir du jour de la première publication dans l'autre pays , conformément aux dispositions de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volum 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...conditions suivantes : 1" L'ouvrage original sera enregistré et déposé en France ou en Belgique, dans un délai de trois mois à partir du jour de la première...dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 5. 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pàgines
...traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : Condition 1 . L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai...
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Parliamentary Papers, House of Commons and Command, Volum 54

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1852
...protection centre la publication dans 1'autre pays de toute traduction du meme ouvrage non autorisee par lui, et ce sous les conditions suivantes : § 1. L'ouvrage original sera enregistre* et de'pose' dans 1'un des deux pays, dans un delai de trois mois a partir du jour de la...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...publication, dans l'autre pays, de tonte traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce , sons les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original...dans l'autre pays , conformément aux dispositions de l'article 2 précédent. 2° It faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pàgines
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée...jour de la première publication dans l'autre pays: 2' II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les condil ions-suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dtns l'un des deux pays,...
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